Informations éditoriales

Site : Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr)
Adresse postale : 1, rue du Syndicat – 59150 WATTRELOS
Téléphone 03.20.75.85.92
Directeur de la publication : Anne LE GUERN, principale du collège Gustave Nadaud
Responsable de la publication / Webmestre / Secrétaire de rédaction :
Thomas SERGENT

Nous contacter

Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) vous offre la possibilité de correspondre avec ses services dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la  clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire ci-contre.


Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit d’accès et de rectification des internautes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Collège Gustave Nadaud
Madame Anne LE GUERN, Principale
1, rue du Syndicat – 59150 Wattrelos

Droit à l’image

Conformément aux dispositions en vigueur actuellement, aucune photo d’une personne mineure (i.e. d’un élève) ne peut être diffusée publiquement sur le site du collège sans l’autorisation écrite au préalable des parents (ou du responsable légal). Cette autorisation, présente dans le dossier d’inscription de l’élève, est vérifiée à chaque parution.

Toutefois, si vous souhaitez que votre enfant n’apparaisse par sur une photo d’un article du site du collège (ou qu’une photo de lui soit modifiée et/ou retirée), il vous suffit de nous contacter. Cela prendra effet dans les 72h (hors période de vacances scolaires).


Prestataire d’hébergement

La politique du site Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site :
Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL]
Service Infrastructures Système
110 Avenue Gaston Berger 59000 Lille


Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles« .
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
La mention « ©  Collège Gustave Nadaud -Wattrelos – Académie de Lille » devra donc être indiquée.
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute  reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations reproduites  ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande pourra se faire via le formulaire de contact et devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : « ©  Collège Gustave Nadaud -Wattrelos – Académie de Lille  –  droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
– insertion d’une icône représentant le site internet.

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont  dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention « ©  Collège Gustave Nadaud -Wattrelos – Académie de Lille  –  droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.


Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) : elles n’engagent pas la responsabilité de  la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté


Demande de création de liens

Le site Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
– ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
– mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement

Les sites qui font le choix de pointer vers  Collège Gustave Nadaud – Wattrelos (gnadaud-wattrelos.etab.ac-lille.fr) engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.